Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Site MiF (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société OPI, SARL au capital de 100,00 €, siège social : 3 rue Mercoeur, 44130 Blain, RCS Nantes 827 778 382.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle soit inscrite ou non.
• Acheteur : Utilisateur inscrit qui effectue des achats sur la Plateforme (particulier ou professionnel).
• Vendeur : professionnel inscrit proposant des produits ou services à la vente après vérification de son dossier.
• Score MiF : indicateur de confiance attribué à chaque Vendeur, calculé selon des critères de fabrication française, traçabilité et RSE.

Article 3 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. La consultation du catalogue et des fiches produits ne nécessite pas de création de compte.

Pour passer commande, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Inscription des Vendeurs

L’inscription en tant que Vendeur est soumise à un processus de vérification. Le Vendeur doit fournir les justificatifs demandés (Kbis, pièce d’identité, attestations, labels). La Plateforme se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte Vendeur ne respectant pas les critères de qualité.

Le Vendeur s’engage à fournir des informations exactes sur ses produits, leur origine, leur état et leur prix. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte et le retrait des offres.

Article 5 — Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de concurrence déloyale ou de scraping automatisé.
• Maintenir à jour les informations de son compte.

Article 6 — Score MiF et vérification

Le Score MiF est un outil d’aide à la décision basé sur des critères objectifs (fabrication française, traçabilité, labels, hébergement souverain, RSE). Il est recalculé automatiquement à chaque mise à jour du dossier Vendeur.

La Plateforme ne garantit pas l’exactitude absolue du Score MiF, qui repose en partie sur les déclarations des Vendeurs et les justificatifs fournis.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Vendeurs concèdent à la Plateforme une licence non exclusive d’utilisation de leurs contenus (photos, descriptions) aux fins d’affichage et de promotion sur la Plateforme.

Article 8 — Responsabilité de la Plateforme

La société OPI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

La Plateforme n’est pas responsable des transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

Article 9 — Modération et sanctions

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou de comportement préjudiciable, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modification des CGU

La société OPI peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes, après tentative de résolution amiable.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Par email : contact@site-mif.fr
• Par courrier : OPI — 3 rue Mercoeur, 44130 Blain, France